CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

ELIAZAR CONCEPT désigné ci-après LE PRESTATAIRE est un spécialiste de la création, du
développement de la programmation de site Web et de la formation de la maintenance en termes de mises à jour des informations du site web du CLIENT. Le CLIENT souhaite que le PRESTATAIRE lui crée ou modifie et maintienne son site Web en vue d'obtenir des prestations personnalisées, spécifiquement développées en fonction de ses besoins et le forme à mettre à jour son site web si le contrat inclut cette prestation. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles ELIAZAR CONCEPT (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.eliazarconcept.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le CLIENT se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques).                          
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre le PRESTATAIRE et le CLIENT ci-après « les parties » :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« PRESTATAIRE » désigne ELIAZAR CONCEPT, auto-entrepreneur, SIRET 534 705 652 00012, ayant son siège social au 34 chemin des Berges à Villenouvelle (31290).
 
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente  (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garant du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATIONS

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le PRESTATAIRE va créer, développer, réaliser et maintenir le site Web du CLIENT et le former si prestation il y a, Le PRESTATAIRE propose des services de création, réalisation, refonte de site internet, interventions informatiques sur le CMS  ( Installation, configuration et optimisation
du site web  )Internet , hébergement, noms de domaine, référencement naturel de départ, formation de prise en main du site web par la plate-forme administrateur,  maintenance d'hebergement et du site Web.
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse :
 https://www.eliazarconcept.com/conditions-generales-de-vente/.
En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte les acceptations et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : CREATION D’UN SITE WEB : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :
   * Proposer une charte graphique de son fournisseur. Faire l'achat de celle choisi, la télécharger, la dézipper, l'installer sur le serveur, créer la base de données et l'activer.
   * Concevoir et mettre en ligne le site Web, conformément au devis et cahier des charges accepté par le CLIENT.
   * Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité.
   * Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat.
   * Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat.
   * Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
   * Intégrer les informations fournies par le CLIENT, adapter le site web aux besoins du CLIENT. Développer l'intégralité du site Web en termes de menus, sous-menus , slides, galeries, ergonomie et arborescence du site Web.
    * Assurer une étude des éléments du référencement.
    * Assurer un hebergement, et l'acquisition d'un ou de plusieurs noms de domaine
    * S'assurer de la sécurité du site Web tant la plate-forme administrateur que l'hébergement
    * S'assurer du bon fonctionnement du site Web et assurer la maintenance des mises à jour de la plate-forme administrateur.
    * S'assurer du bon fonctionnement du serveur qui héberge le site Web du CLIENT.

* INFORMER LE CLIENT PAR E-MAIL DE TOUT CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, LES E-MAILS, NOMS DE DOMAINES, HEBERGEMENT, MAINTENANCE, FORMATION ET TOUT CE QUI CONCERNE CE PRESENT CONTRAT.

3.1 - CHARTE GRAPHIQUE - NOMS DE DOMAINES - HEBERGEMENT

Le PRESTATAIRE proposera entre 4 et 7 chartes différentes, une fois la charte choisie et validée par le CLIENT par voie d'e-mail, le PRESTATAIRE soumettra une facture comprenant le prix de la charte graphique sans faire de marge dessus ( Le prix sera celui du FOURNISSEUR ), du ou des noms de domaines et de l'hébergement.
Une fois la facture réglée par le CLIENT, le PRESTATAIRE effectuera l'achat de la charte graphique, du ou des noms de domaine et allouera un espace d'hébergement prévu pour recevoir le site Web du CLIENT.

3.1.1 - CHARTE GRAPHIQUE

Le PRESTATAIRE se chargera une fois la facture réglé par le CLIENT de faire l'acquisition de la charte graphique, de la dezipper, de l'installer sur l'espace d'hébergement alloué, de l'activer avec le code fourni par le FOURNISSEUR, de créer la base de données et de la configurer.
La plupart des chartes graphiques sont construites dans un langage informatique de développement qui nécessite un abonnement de mises à jour apportant des modifications toute l'année qui permet le bon fonctionnement du site web ainsi que des améliorations des outils, des modules et des services Web. Ces mises à jour sont apportées par les développeurs du FOURNISSEUR du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE s'engage à faire les mises à jour lorsqu'il en est informé par son FOURNISSEUR par e-mail.

3.1.2 - NOMS DE DOMAINES

Le ou les noms de domaines seront achetés aupres du register du PRESTATAIRE et sera par fait d'enregistrement et de gestion de ce/ces derniers noms de domaine  propriétaire.
Le PRESTATAIRE s'engage à renouveler après réglement de la facture; présentée un mois avant, du CLIENT, le ou les noms de domaine.
Le PRESTATAIRE s'engage à la demande du CLIENT à lui fournir la clé EPP pour le transfert du ou des domaines si le CLIENT souhaite se séparer du PRESTATAIRE, demande qu'il devra faire par e-mail.

3.1.3 - HEBERGEMENT

Le PRESTATAIRE fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le CLIENT accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du CLIENT. Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à effectuer un Backup ( sauvegarde ) 1 fois par an à réception de la cotisation annuelle réclamée permettant le renouvellement du dit hébergement ( sauf e-commerce) ainsi qu'à chaque modification de contenu du site à la demande du CLIENT et après règlement dans le cadre d'une formule de mises à jour sous une formule mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ou cas écheant, ponctuelle. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.
Le PRESTATAIRE s'engage à allouer un espace d'hébergement comprenant les flux, l'espace, les CPU, les logiciels nécessaire à l'installation du site et la création de la base de données, les systèmes de sécurités nécessaire à la protection de toutes les données et du site web dans son entièreté. Le PRESTATAIRE fournissant un hebergement du site web du CLIENT auprès d'un fournisseur d'hébergement auprès duquel le PRESTATAIRE alloue un espace serveur pour ses clients, le PRESTATAIRE  étant dépendant du FOURNISSEUR, hormis les clauses d'engagements du PRESTATAIRE, il ne pourra être tenu responsable de tous problemes survenant, tenant de la responsabilité de son FOURNISSEUR d'hébergement.
Le  PRESTATAIRE toutefois s'engage à mettre tout en oeuvre pour le bon fonctionnement du site Web du CLIENT, à assurer les mises à jour nécessaire, la maintenance et se charger de tout le côté technique afin d'offrir une visibilité constante du site Web.
Le PRESTATAIRE s'engage à fournir l'espace disque, le CPU et la memoire vive nécessaire et suffisant pour supporter le site Web dans son entièreté et les boites e-mails pour une fluidité de celui-ci.

3.1.4 - E-MAIL

Le PRESTATAIRE propose un service de boite E-mail au CLIENT s'il le souhaite, le CLIENT aura la possibilité de créer autant d'adresse E-mail qu'il souhaite. La création sera effectué par le PRESTATAIRE sur la plate-forme d'hébergement du PRESTATAIRE et seront supporter sur l'espace disque du serveur réservé pour le site et les boites E-mail du CLIENT.
Ces adresses comporteront obligatoirement le terme choisi ( Contact, newsletter, support technique, etc. ) avec pour extension après le @ le nom de domaine du site web.
Le PRESTATAIRE s'engage à mettre tout en œuvre pour accompagner le CLIENT  au paramétrage de la réception des mails et l'accès a sa ou ses boites E-mails par different moyen proposé techniquement.
Ces moyens sont de deux nature, soit un accès en ligne aux E-mails par le chemin d'un URL conduisant à un support de boite mail fourni par l'espace du serveur du CLIENT indépendant du site et des autres sites clients. Le PRESTATAIRE fournira par E-mail l'URL de connexion, l'admin et le mot de passe au CLIENT.
Le CLIENT sera tenu seul responsable s'il venait à se faire usurper ses ID de connection par un tiers hors de la connaissance du PRESTATAIRE. Le CLIENT s'engage a sécuriser le contenu de l'E-mail transmit par le PRESTATAIRE pour les connections via Internet.
En cas de perte de ces derniers, le CLIENT peut faire la demande par E-mail au PRESTATAIRE afin de les récuperer. Cette voie de connection exigera un changement du mot de passe quand le PRESTATAIRE estime que cela est nécessaire et en informera le CLIENT par courrier electronique avec le nouveau mot de passe.Le CLIENT devra effectuer la même procédure.
Dans le deuxième cas le CLIENT peut choisir une connection à sa ou ses boites E-mails par un support de son choix comme Outlook ou Thunderbird par exemple, le PRESTATAIRE dans ce cas lui fournira les ID de connection ainsi que les serveurs entrant et sortant.
Le PRESTATAIRE dans les deux cas ne pourra être tenu responsable du piratage des ID ou des boîtes incombant de l'utilisation du CLIENT.
Le PRESTATAIRE  ne sera responsable que de ce qui lui incombe à savoir la responsabilité de fournir un accès aux boites, la sécurité du serveur incombant à la société spécialisé de l'hebergement.

3.1.5 - FORMATION

Le PRESTATAIRE peut apporter une prestation de formation sous deux formes :
site vitrine et site E-commerce.
 
            3.1.5.1 - SITE VITRINE :

Dans le cadre du site vitrine, cette formation permet au CLIENT d'être formé pour faire les mises à jour de contenus tel que les textes, images, liens externe et interne dans les textes.

La formation est établit sur ces élements seulement :
* TEXTES : titres, sous-titres,textes et liens internes ou externes dans le textes.
* IMAGES : photos, dessins, images sous toutes formes avec liens internes ou externes.

Cette formation ne permettra pas au CLIENT de façon autonome de créer lui-même :
* Slides
* Boutons
* Ajouts de sous menus ou un onglet menu ou sous-menus
* Galeries
* Modules en tout genre et de toutes fonctionnalités
* Integration de balises HTML ou IFRAME
* Faire les mises à jour du panneau administrateur
* Creation de page ou de pop-up
* Modifier la section design
* Modifier la section de paramétrages

Toutes modifications non-conforment aux clauses dans cet ARTICLE sera une violation des conditions générales de ventes du contrat de prestation et sera immédiatement supprimé par le PRESTATAIRE sans délai après notification de cette violation par E-mail au CLIENT dans le respect des clauses d'informations de l'ARTICLE 3.
Le PRESTATAIRE garde l'exclusivité des modifications interne et externe du site, fruit d'années d'experience sur les produits et l'affiliation exclusivement professionnelle auprès de la société professionnelle fournissant les chartes graphique.
Si toutefois le CLIENT selon les clauses de l'ARTICLE 12 souhaite une entière autonomie en migrant son site vers son serveur, le PRESTATAIRE pourra lui soumettre un devis sur une prestation de formation complète du panneau administrateur.
Si le CLIENT ne souhaite pas de formation, le PRESTATAIRE ne sera pas tenu responsable des difficultés rencontrées par le CLIENT devenu utilisateur autonome de la gestion de son site.
    

             3.1.5.2 - SITE E-COMMERCE : Se référer à l'avenant des conditions générales de ventes correspondant aux clauses prevues uniquement pour les e-commerces.


3.1.6 - SAUVEGARDE

Le PRESTATAIRE s'engage à conserver une sauvegarde zippée du site Web du CLIENT.
Cette sauvegarde sera faite à chaque modifications apportées dans le site Web, dupliquée et parkée sur le disque dur du PC de travail du PRESTATAIRE ainsi que sur un disque dur externe.
Une sauvegarde du site est également faite par la société spécialisée d'hébergement  sur le serveur et mise à disposition du PRESTATAIRE en cas de nécessité.
Dans le cadre ou aucune modification n'est apportée régulierement une sauvegarde du site sera effectuée à chaque date d'anniversaire du renouvellement de l'hébergement et seulement après règlement de cette facture.
Dans le cadre de mises à jour du contenu du site faites par le CLIENT, le PRESTATAIRE  n'effectuera pas de sauvegarde sauf à la demande du CLIENT, cette prestation sera facturé par le PRESTATAIRE, le CLIENT n'ayant aucune possibilité de le faire; cette sauvegarde relève des connaissances et fonctions du PRESTATAIRE, seul habilité à la faire et à avoir un accès au serveur.
Dans le cas où le CLIENT n'informerait pas des modifications qu'il exécute lui-même ou ne souhaite pas être facturé de cette prestation par le PRESTATAIRE dans le site Web, aucune sauvegarde ne sera effectuée et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de la perte des modifications apportées par le CLIENT en cas extrême de problèmes nécessitant de remettre le site zippé anterieur aux modifications.

Concernant les E-mails le CLIENT ayant la possibilité d'utiliser un support de boite de son choix s'il venait à perdre l'accès, le PRESTATAIRE lui re fournira les accès pour ce support de boites ou l'accès à sa boite ou ses boites mails par le biais du serveur comme mentionné dans l'ARTICLE MAILS. Toutes suppressions de mail par le biais du support de boite mail utilisé par le CLIENT sera perdu définitivement si supprimé de la corbeille, et aucune récupération ne sera possible même sur le serveur car l'interaction a une cause à effet sur la boite mail serveur.
Le PRESTATAIRE ne pourra donc être tenu responsable de ce genre de perte.

ARTICLE 4 : CONCEPTION DU SITE WEB

Le PRESTATAIRE s’occupera de l’ensemble de l’adaptation et mise en forme de la charte graphique choisie par le CLIENT. L’architecture ( par défaut )du site aura reçu l’accord du CLIENT.
Le CLIENT a pris en connaissance qu'il n'a pas l'exclusivité de la charte graphique choisie sauf s'il décide d'acheter cette exclusivité, achat effectué par le PRESTATAIRE auprès de son fournisseur qui lui, s'engage a donner exclusivité suite à l'achat en retirant de la vente cette charte proposée à d'autres prestataires qui proposent aussi à leurs clients les produits de ce fournisseur. Toutefois le CLIENT est informé que l'achat exclusif de la charte graphique choisi pour la conception est possible mais onnéreux  et peu utile dans le sens que tout à l'intérieur de celle-ci est modifiable, permettant d'acquerir un site Web personnalisé, unique et totalement différent de la charte de base. Pour cela le PRESTATAIRE informera clairement le CLIENT avant signature des CGV et s'engage à présenter les chartes graphiques de départ et le site réalisé complétement transformé et adapté par le PRESTATAIRE aux besoins de ses anciens clients. Ainsi le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des désagréments que le CLIENT pourrait rencontrer par un site autre que le sien supportant la même charte graphique.

4.1 - ARBORESCENCE DU SITE WEB

Le site du CLIENT comprendra un nombre de pages prédéfinies sur le bon de commande ou dans le cahier des charges. Si des pages ou autres éléments sont à ajouter après le contrat signé et le site livré clé en main, un nouveau devis sera proposé et le service facturé au CLIENT.

4.2 - BANNIERES DES COOKIES

Le PRESTATAIRE se doit d'informer par le biais d'une bannière et d'un lien vers la politique des cookies les visiteurs du site web de son CLIENT. Cette bannière implique de l'intégration de codage informatique. Cette bannière ainsi que l'information des cookies est obligatoire et regit par la loi de " L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE et de L’article 82 de la loi Informatique et Libertés ". Toutefois le site du CLIENT n'est pas équipé de traçeurs ( cookies ), les seuls cookies traçant l'activité des visiteurs proviendra seulement des navigateurs utilisé par les visiteurs aussi ni le PRESTATAIRE ni son CLIENT ne pourront être tenu responsable des cookies ou traçage par ces derniers fournissant les informations des habitudes de navigations et interêts des visiteurs, à cet effet le PRESTATAIRE informera aux visiteurs dans la page des politiques des cookies ces informations avec des liens les conduisant à connaitre la procédure pour chauqe navigateur afin de supprimer les cookies et pour connaitre les Articles de loi sur la protection et loi informatique et libertés.

4.3 - MENTIONS LEGALES

Le PRESTATAIRE s'engage à créer une page à cet effet sur le site web du CLIENT.
Les mentions légales sont obligatoire et servent à informer les visiteurs des conditions générales d'utilisation encadrant la relation entre l'éditeur du site et les utilisateurs afin de définir les modalités d'utilisation du site.

4.4 - CONTENUS

Tout ce qui est fourni par défaut dans la charte graphique respecte les droit à l'image et le droit privé. Tout ce que le CLIENT fournira au PRESTATAIRE sera sous la responsabilité du CLIENT et le PRESTATAIRE pourra être tenu responsable en cas de plainte ou de litige en lien avec des images, textes, vidéos ou sons qui ne respecteraient pas le code civil du droit à l'image ou droit d'auteur fournit par le CLIENT.
Le PRESTATAIRE s'engage à respecter ces droits s'il est à la demande en charge de fournir textes, images, videos et sons, ainsi le CLIENT ne pourra être tenu responsable en cas de plaintes ou de litiges.
Pour assurer le bon fonctionnement de la relation de confiance et éviter tout litige entre le PRESTATAIRE et son CLIENT, le CLIENT s'engage par la signature des CGV à respecter la démarche de travail du PRESTATAIRE. Afin de protéger les deux parties, la démarche de travail du PRESTATAIRE éxige que les informations, changements, contenus quel qu'ils soient
images, videos, sons, textes ..soient transmis par E-mail par le CLIENT. Le PRESTATAIRE assurera aussi un retour par E-mail sur contact@eliazarconcept.com de toutes modifications, ou intégrations, informations avancées concernant le site Web du CLIENT.

4.5 - IMAGES

Suivant la formule choisie, le PRESTATAIRE se chargera du scanning et de la retouche de toutes les images du site du CLIENT, toutes les images du site du CLIENT seront fournies dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toutes retouches, scanning ou frais ( achat d’images sur une banque d’image ) encourus en vue d’optimiser les images seront facturées au CLIENT à concurrence du montant prévu sur le bon de commande.
Toutes images par défaut fournies avec la charte graphique achetée par le CLIENT par l'intermédiaire du PRESTATAIRE auprès de son FOURNISSEUR sont libre de droit et respectent le droit à l'image et le droit privé. Il en va de même pour tous les contenus.

4.6 - IMAGES FOURNIES PAR LE CLIENT

Le CLIENT s'engage a respecter les droits d'auteur des images, logos ou vidéos qu'il transmettra au PRESTATAIRE pour leurs incorporations dans le site web et décharge de ce fait le PRESTATAIRE d'une recherche en responsabilité sur les droits d'auteur de (des) l'élément(s) fourni(s) ainsi que de la vie privé et du droit à l'image selon " L’article 9 alinéa 1 du Code civil ".

4.7 - VIDEOS ET SONS

Toutes animations ( menus / slides / intros )sont par défaut sur la charte graphique seul les images du slide pourront être sujet à modification. Les sons par défaut à l’achat sont protégé de droits, utilisable donc librement sur le futur site et  pouvant être supprimé selon les besoins ou remplacés. Toutes modifications sera bien entendu en charge au PRESTATAIRE mais sera degagé de toute mise en cause concernant les droits d’auteur des sons et videos fournis par le CLIENT.

4.8 - TEXTES

Suivant la formule choisie, le PRESTATAIRE se chargera de la création ou de la copie de tous les textes du site web du CLIENT, ils seront fournis dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet.

4.9 - LOGO - IDENTITE COMMERCIALE - FAVICON

Le PRESTATAIRE ; si le CLIENT en fait la demande, peut concevoir le logo ou identité commerciale pour le site Web principalement, mais peut également fournir au CLIENT ce dernier en format PDF, JPEG ou PSD afin que le CLIENT puisse l'intégrer dans ses cartes de visites, factures, flyers, bannieres ou autres supports. Le PRESTATAIRE informe que ce logo fournit n'est pas conçu en vectoriel et peut rencontrer des soucis auprès d'un imprimeur suivant l'impression, le support ou l'utilisation souhaité. Le PRESTATAIRE sera donc dégagé de toutes responsabilités de conception graphique puisqu'il n'a pas vocation à ce corps de métier, mais fourni un service supplémentaire afin de satisfaire pleinement son CLIENT  dans le cadre du site Web et impression courante sur papier pour plus de cohérence.
Le PRESTATAIRE n'est pas garant de la protection du logo ou identité commerciale du CLIENT ainsi il ne sera pas tenu responsable en cas de vol de ce derniers ou reproduction de ce dernier par usurpation.Toutefois le CLIENT s'il le désire peut faire les demarches auprès de l'INPI.
Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas réutiliser le logo conçu pour son client et en cas d'usurpation d'un tiers, s'engage à fournir les preuves nécessaire à son CLIENT pour permettre à ce dernier d'obtenir justice et réparation par les services en charge du litige.
Le PRESTATAIRE, s'il ne conçoit pas le logo ou ID com peut intégrer celui fourni par le CLIENT, s'engage à ne pas le transmettre à un tiers et à ne pas l'utiliser a des fins autres que dans le cadre du site web du CLIENT.
Enfin un favicon dans les deux cas sera conçu et généré par le PRESTATAIRE pour le site Web du CLIENT.

4.10 - RESEAUX SOCIAUX

Le PRESTATAIRE ne gère pas les réseaux sociaux, ne les conçoit pas ni ne les mets à jour ou crée des posts, toutefois si le CLIENT souhaite mettre des liens vers les réseaux sociaux ainsi q'une intégration des posts, le PRESTATAIRE fourni ce service mais ne sera pas tenu responsable de tous problèmes rencontrés par le CLIENT sur ses réseaux sociaux qui pourraient indirectement impacter le site Web du CLIENT par quelques formes que ce soit.

4.11 - REFERENCEMENT

Le PRESTATAIRE offrira un service de référencement naturel de base du site Web au CLIENT, il consistera en une étude stratégique de mots dans les textes, les titres H2, titres des images ainsi que dans les balises, les liens, les maps, les noms de domaines seront proposé également. Enfin un Google Business sera créé ainsi qu'un Google Analytics. Chaque date d'anniversaire le CLIENT sera informé du nombre de visiteurs par mois ainsi que d'un rapport dans les limites de compétence du PRESTATAIRE qui n'est en aucun cas une société specialisé du référencement, aussi le PRESTATAIRE ne garantie en aucun cas au CLIENT que son site Web soit dans les premieres pages de résultat. Le CLIENT NE POURRA PAS EXIGER DU PRESTATAIRE UN RESULTAT DE PLACEMENT EN TERME DE REFERENCEMENT, le CLIENT pourra faire appel à une société spécialisée dans le référencement sachant que le PRESTATAIRE devra communiquer les codes d'accès à la société spécialisé dans le référencement, dans ce cadre le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des conséquences liées à toutes modifications apportées par la société de son choix. Le CLIENT assumerait pleinement toutes responsabilités si les clauses du présent CGV venaient à être violé par cette société specialisée de référencement. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de regard sur les modifications apportées par celle-ci tant que le CLIENT est engagé par ce présent contrat avec le PRESTATAIRE.
Une fois la prestation de cette société terminée, le PRESTATAIRE changera le mot de passe de la plate-forme admin du site du CLIENT afin de securiser celle-ci.
Si la société specialisée dans le référencement conçoit également des sites Web, celle-ci devra respecter les clauses du present CGV signé par le CLIENT auprès du PRESTATAIRE et ne pourra offrir aucun service liés à toutes modifications ou améliorations dans le site Web, elle devra intervenir strictement dans le cadre de la prestation de service du référencement.
Le PRESTATAIRE ne pourra pas non plus être tenu responsable d'une inefficacité ou de résultat insatisfaisant de la part de la société specialisée dans le référencement de son site Web sur le prétexte du CMS ( charte graphique utilisée ) qui ne permet pas suffisamment de champs d'actions dans ce sens, le CLIENT est informé donc, que le CMS utilisé étant developpé par les développeurs de la société spécialisée des conceptions des chartes graphique auprès de laquelle le PRESTATAIRE est affilié sont les seules habilités à modifier à la source le langage informatique développant les CMS.

ARTICLE 5 : SITE WEB E-COMMERCE

Se référer à l'avenant des conditions générales de ventes correspondant aux clauses prévue uniquement pour les E-commerces.


ARTICLE 6 : MISES A JOUR DU SITE WEB -  AJOUT DE PAGES ET DE CONTENUS

L'ajout de contenu ou la modification du site du CLIENT se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d'une page statique ( sites vitrine ), seul le PRESTATAIRE pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du CLIENT ( ARTICLE 4.4 et suivant ). Les quatre premiers mois suivant la mise en service du site donnera au CLIENT la possibilité de demander des modifications mineure du contenu du site, à concurrence de maximum une heure de travail par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Dans le cas d'une page dynamique ( e-commerce et blog ) et si le client désire effectuer les mises à jour par lui-même, il sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par le PRESTATAIRE.
Des modifications mineure des fonctionnalités du système de contenu dynamique pourront également être faites pendant les quatre premiers mois suivant la mise en service du site, à concurrence de maximum 1 heure par mois. Toutes modificatiosn plus importante sera facturées séparément.
Le PRESTATAIRE dans les deux cas, si le CLIENT en fait la demande, pourra apporter la prestation de formation pour que le CLIENT puisse être à même de faire les mises à jour de certains contenus qui seront regis par les clauses detaillées de l'article 6 prevu à cet effet.
ARTICLE 7 : SUPPORT TECHNIQUE
Le PRESTATAIRE propose un support technique par e-mail, limité à un nombre raisonnable de messages par mois. L ’e-mail du PRESTATAIRE est contact@eliazarconcept.com, Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9H30 heures à 12h30 et de 13h30 à 19h00 (17h00 le vendredi).
En cas d'urgence, exceptionnellement dans le WE au mëme créneaux horaires.
Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Le PRESTATAIRE tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Le CLIENT certifie que le matériel utilisé ou fourni au PRESTATAIRE pour utilisation à la réalisation du site web du CLIENT n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le CLIENT indemnisera le PRESTATAIRE en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite du site crée par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le CLIENT.Le PRESTATAIRE informera le CLIENT s'il pense qu'il viole les droits exigés selon les clauses des ARTICLES se référant a tous les contenus intégrés dans le site par le PRESTATAIRE  fournit et exigé par le CLIENT.Si toutefois malgré la vigilance du PRESTATAIRE et ayant informé le CLIENT, celui-ci souhaite prendre la responsabilité liée à ce souhait le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable en cas de litiges ou de condamnations. Le CLIENT en portera l'entière responsabilité.
ARTILCE 9 : TARIF
La conception et la réalisation complète du site du CLIENT seront effectuées moyennant le paiement d’un prix forfaitaire indiqué sur le bon de commande ou devis.
Il en va de même pour toute intervention sur le site dans le cadre d'ajout de contenu quelqu'il soit, de création de page, d'ajout dans le menu ou sous-menu, Le PRESTATAIRE informera le CLIENT du forfait ponctuel payer à l'heure de travail ou à la journée, mensuel, trimestriel ou semestriel.
Les tarifs pratiqués seront basés sur les années d'experience du PRESTATAIRE et sur le tarif horaire du marché en tant que Webmaster.
Le tarif des chartes graphique et des noms de domaines sont ceux pratiqués par les societés spécialisées auprès desquelles le PRESTATAIRE est affilié.
Le tarif d'hébergement sera fixé par le PRESTATAIRE et comprendra le tarif que la societé specialisée d'hébergement fourni, un service pour professionnel avec un support technique adapté et un serveur prevu à cet effet, ainsi que la prestation annuelle de maintenance, des mises à jour, du bon maintien du fonctionnement du site Web du CLIENT.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
Sauf accord écrit du PRESTATAIRE, le paiement des services rendus doit se faire à réception de la facture. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 5% du montant total hors TVA, et ce à commencer 30 jours après la date de facturation. L'hébergement sera quant à lui payable, chaque année, d'un montant défini par le PRESTATAIRE comme signifié dans l'ARTICLE 9 mentionnant le tarif hébergement. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la conservation du nom de domaine suite à une procédure contentieuse engagée postérieurement à une quittance annuelle non régularisée à temps.
Le PRESTATAIRE après la validation et l'accord du CLIENT, soumettra une première facture comprenant l'avance du tarif de la charte graphique, son installation, les mises à jour annuelles de la plate-forme administrateur, du ou des noms de domaines et de l'espace d'hébergement.
A la livraison du site, une seconde facture sera presentée pour le restant du tarif du devis et après déduction de la première facture. Le CLIENT pourra régler cette dexième facture en 2 ou 3 fois, s'il a été convenu par le PRESTATAIRE d'accorder un paiment en plusieurs fois de la part du CLIENT, ces paiements seront de plusieurs chèques deposés à la date convenue entre le PRESTATAIRE et le CLIENT.
Dans tous les cas, le PRESTATAIRE suspendra la mise en service du site Web du CLIENT ainsi que les accès et les boites mails à defaut de réglement dans un delai de 8 jours ouvrés sauf pour la livraison du site et du réglement de l'hébergement à un delai de 24 h.
10.1 - NON PAIEMENT
A la livraison du site, si le paiement restant dû n’est pas honoré dans un délai de 24 H, le PRESTATAIRE suspendra immédiatement le site Web du CLIENT.
A défaut de réglement à la date d'anniversaire de l'hébergement et des noms de domaines un courrier recommandé avec AR sera envoyé au CLIENT avec une mise en demeure de régler la facture à réception de celui -ci dans les 8 jours ouvrés et sans retour du CLIENT, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre l’hébergement sur son serveur ainsi que de ne pas fournir la sauvegarde du site jusqu’à la régularisation du paiement, dès lors la sauvegarde sera remise et le site remis en ligne.
La remise en service du site sera alors facturée sur la base de 70 €/TTC par site.
Dans le cas où le réglement du ou des noms de domaines n'est pas fait au moment du renouvellement annuel que doit effectuer le PRESTATAIRE, il ne le ou les renouvellera pas et il/ils seront perdus pour une année entière, ce qui impliquera que le site ne sera pas supporté et donc plus actif, il faudra donc au PRESTATAIRE  après réception du réglement choisir avec le CLIENT un nouveau nom de domaine pour le site Web. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de tous les préjudices que le CLIENT subira à cause de cette perte en terme de visite, de réferencement et de perte des e-mails.
La facture de renouvellement pour l'hébergement, la maintenance d'hébergement et noms de domaines se fait un mois avant la date d'anniversaire, le PRESTATAIRE enverra la facture au premier jour du mois avant la date d'anniversaire afin de permettre au CLIENT de régler la facture 15 jours avant le réglement par le PRESTATAIRE auprès de la société specialisée d'hébergement. A défaut de réglement, dans ces delais, le PRESTATAIRE n'avancera en aucun cas la somme dû à la place du CLIENT, ce qui engendrera la non reconduction de l’année du service d’hébergement et du nom de domaine à partir de la date d’anniversaire, par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE ne versera aucune indemnité au CLIENT à quelques titres que ce soit, ainsi que LE DROIT de supprimer les informations stockées sur les disques de ses serveurs DANS UN DELAI DE 8 JOURS OUVRES à compter de la réception du courrier AR et a défaut de réglement.
Le Site dans son intégralité sera stocké sur un disque dur pour une durée de 1 mois à la disposition du CLIENT qui pourra le récupérer, passé ce délai le PRESTATAIRE se réserve le droit de supprimer les données du site en intégralité et seront perdues définivement.
10.2 -  RECLAMATION
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social du PRESTATAIRE adresse fourni à la demande du CLIENT dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le CLIENT. Tout problème invoqué par le CLIENT concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété.
En aucun cas, le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit. Chaque partie s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.

ARTICLE 12 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR / RESILIATION
Les présentes conditions spécifiques de vente entrent en vigueur dès l’acceptation d’un devis du PRESTATAIRE et le paiement de la première facture consécutive par le CLIENT. Le présent contrat est signé pour une durée de douze mois à compter de la livraison des travaux de personnalisation et/ou de maintenance. A l’issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d’avoir notifié sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire du présent contrat. A l’expiration de cette période de douze mois, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour la même période sauf faculté pour l’une des parties d’y mettre fin à chaque date d’anniversaire, moyennant le respect d’un préavis de deux mois signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Si les conditions ci-dessus sont respectées, le PRESTATAIRE transmettra alors les codes ainsi que les dossiers zippés et dézippés qui permettrons au CLIENT de travailler et de modifier son site web personnellement et de l'héberger sur le serveur de votre choix. Le contrat de maintenance et l'hébergement sont indissociables.
Votre site en main, il vous sera interdit de le dupliquer, de le revendre, d'utiliser les images/photos ou charte graphique à des fins commerciales ou toute autre forme, mais à une utilisation strictement limitée au site établi et remis au jour de la fin du présent contrat, ce dernier étant réalisé par ELIAZARCONCEPT et protégé par les droits d'auteur Article L. 111-1 & Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le CLIENT sera donc dans l'obligation de conserver sur chacune des pages de son site le lien du PRESTATAIRE apporté par la mention suivante :
                                                « Site réalisé par Eliazarconcept »
ARTICLE 13 : MIGRATION
Si pour quelques raisons que ce soit le PRESTATAIRE  ou le CLIENT souhaite se séparer.
Le PRESTATAIRE s'engage à mettre tout en oeuvre pour permettre au CLIENT de récuperer son site Web et accompagnera le CLIENT à récuperer les noms de domaine et le site Web dans sa totalité, fournissant les clés EPP et le site zippé tel qu'il sera dans son entiereté au moment de la séparation.
Le CLIENT sera en complète autonomie si la séparation venait de son souhait, il ne pourra exigé d'être accompagné pour les manipulations de transfert de noms de domaine, pour dézipper son site Web l'installer sur le serveur de son choix ainsi que les logiciels et support technique nécessaire à l'installation du site Web auprès de la société specialisée d'hébergement, toutes sociétés ayant des services et logiciels différent à disposition des clients, le CLIENT est donc informé des clauses dans ces présentes conditions generales de vente en toute connaissance.
Dans le cas où le CLIENT n'aurait pas respecté les clauses des conditions generales de ventes ( qui vaut pour contrat d'un an ) ou pour violation de droit ou des engagements qui lui incombent, ou s'il ne règle pas ses factures dans les délais raisonnable, le PRESTATAIRE notifiera à son CLIENT sa decision d'arrêter et ne pas reconduire le contrat, lui notifiant un mois avant la date d'anniversaire de la signature du présent contrat par courrier avec AR. Le PRESTATAIRE suivra la même procédure tel que mentionné ci -dessus.
Dans le cas et seulement dans ce cas, si le PRESTATAIRE DEVAIT malgré sa volonté cesser son activité, le PRESTATAIRE s'engage à mettre tout en oeuvre pour accompagner son CLIENT dans la migration des noms de domaines et du site Web dans le choix de la société d'hébergement, les besoins technique des logiciels nécessaire pour le fonctionnement, le dézippage, l'installation, l'activation du CMS etc. Un accompagnement total et complet afin que le CLIENT ne subisse aucun préjudice découlant de la décision du PRESTATAIRE.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne pas informer son CLIENT du nom de la société specialisée de conception des chartes graphique, société avec laquelle il est affilié dans le cadre professionnel de sa prestation.
ARTICLE 15 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du CLIENT. Il s'engage à prendre en compte également qu'à des fins de droit d'auteur, il sera appliqué sur chaque pages en pied de page de son site le lien du PRESTATAIRE apporté par la mention suivante:
                                                   « Site réalisé par Eliazarconcept »
Le CLIENT s'engage à fournir toutes informations, toutes demandes, contenus : textes, images, sons, videos etc, par voie de messagerie électronique. Le PRESTATAIRE n'effectuera aucunes modifications ou intégrations du site Web du CLIENT, si elles ne sont pas transmises par e-mail.
Afin de proteger les rapports et fournir au CLIENT un service de qualité et afin d'éviter tout litige, le PRESTATAIRE ne s'appuiera pas sur les demandes orale du CLIENT.

Le CLIENT s'engage à nettoyer regulièrement la corbeille, les spams et les emails entrant et sortant de sa boite afin d'alléger l'espace disque alloué chez le PRESTATAIRE, il est en effet a prendre en considération que l'espace alloué d'hébergement sera facturé en fonction du besoin de l'espace disque ainsi l'espace disque peut etre considérablement croissant si la boite mail du CLIENT contient beaucoup d'E-mails.

Le CLIENT s'engage à ne communiquer à aucun tiers les codes d'accès de la plate-forme administrateur et de ses boites E-mails. Le PRESTATAIRE ne sera pas tenu responsable des conséquences liés à cette clause de confidentialité non respecté par le CLIENT.

Le CLIENT s'engage à régler les factures présentées par le PRESTATAIRE dans le respect du délai des conditions générales de vente figurant dans les ARTICLES mentionnant le paiement.

Le CLIENT S'engage dans le cadre des mises à jour autonome du contenu de son site à en prendre l'entière responsabilité en cas de mauvaises intégrations ou manipulations.

Le CLIENT s'engage à respecter les seules modifications qui lui sont permises et ce dans le cadre de la formation dispensée à cet effet par le PRESTATAIRE et s'engage à ne rien effectuer ou modifier ou créer hors de ce cadre qui revient au PRESTATAIRE d'intervenir.

Le CLIENT s'engage à respecter la clause concernant la connection à la plate-forme administrateur ainsi que le fait de rester dans le cadre de ce qui lui est permis de modifier, ce dans le cadre de la formation que le PRESTATAIRE  lui aura dispensé.

ARTICLE 16 : ACCES

16.1 - MAILS

Le PRESTATAIRE fournira un accès au CLIENT aux boites mails par le biais du CPANEL plate-forme de support de mails uniquement. Cet accès comme mentionné dans l'ARTICLE 3.1.4 et se fera selon la procédure détaillée.

16.2 - PLATE-FORME ADMINISTRATEUR

Le CLIENT aura un accès à la plate- forme administrateur uniquement dans les conditions mentionnées dans l'ARTICLE 3.1.5.

16.3 - HEBERGEMENT

Le CLIENT n'aura aucun accès à la plate-forme d'hébergement, ni au CPANEL du public_html.
Le PRESTATAIRE fournissant un service de differentes prestations pour la conception du site Web du CLIENT à des fins de satisfaction du CLIENT. La prestation d'hébergement est un service essentiel  et indissociable de la prestation de la conception du site Web; aussi le PRESTATAIRE à la responsabilité de ce service avec la société specialisée dans l'hebergement qui implique pour des raisons professionnelles et de sécurité d'assurer le bon maintien de l'ensemble du site Web.
Toutes demandes expressent sous quelques formes que ce soit de la part du CLIENT, exigeant les codes d'accès d'hébergement aura de la part du PRESTATAIRE un refus categorique. Le PRESTATAIRE étant tenu responsable auprès de la société d'hébergement en cas de non respect de confidentialité, s'il venait à fournir les codes d'accès a un tiers y compris au CLIENT en cas de failles de sécurité découlant de ce non respect des clauses de contrat.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINALES

Le CLIENT déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les conditions générales de vente et son engagement.
Le PRESTATAIRE s'engage à respecter ses engagements et les CGV.
Le présent contrat est soumis au droit Français.
Toute contestation relative a l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera portée exclusivement par devant les Tribunaux.